Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10124

Cote 8B1/10124
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente judiciaire pour paiement d'arrérages de louage de moulin
Année de début1681
Année de fin1681
NotesDossier peu volumineux de 1 pièces sans cote ni inventaire, dont la distribution de deniers ("n° 513 Douay") dont déclaration de frais et honoraires dus aux officiers de la gouvernance de Douai pour avoir vaqué à la vente judiciaire. Déclaration de vente par subahstation
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debrou (Debroux) PhilippeCurateur aux biens abandonnés par Nicolas Cuvillier, bourgeois et maître tanneurIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier JacquesAdmodiateur général des biens de la princessed'EspinoyIndéterminé

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