Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13129

Cote 8B1/13129
Numéro de sous-dossier4
Objet du litigeDemande d'avis au sujet du paiement de deux rentes échues avant la guerre, dues sur les domaines du roi aux sujets , confiscation, application du traité de paix
Année de début1681
Année de fin1681
NotesUne seule pièce numérotée n°14
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Requérant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dieux Jean, François Receveur des rentes et biens situés à Anvers appartenant au collège du roi à Douai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Conseillers fiscaux du roi     

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