Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25472

Cote 8B1/25472
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1681
Année de fin1681
NotesUne pièce isolée : procuration délivrée à Buen par les échevins de Caëstre dans le procès qu'ils soutiennent comme appelés,en flamand avec traduction
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins de la seigneurie d'Oudenen au village de Caëstre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cattoen AndréCollecteur du villageCaëstre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verstrate PierreFlêtre

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cattoen AndréCollecteur du villageCaëstre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verstrate PierreFlêtre

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