Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27387

Cote 8B1/27387
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, défaut de paiement d'arrérages de rentes
Année de début1681
Année de fin1689
NotesPetit dossier de 10 pièces versées par la dame abbesse avec les inventaires des deux fournissements successifs avec la commission de commandement du 20 décembre 1681, la procuration délivrée à Delrue, la relation de l'huissier Mathis et avec le deuxième versement une ordonnance de la cour de consigner les sommes, un écrit de contredit de la dame Abbesse
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse en commandement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Créquy Marie Louise VictoireAbbesseComtesse de Messines, dame de DeûlemontMessines
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avoué et échevins de la ville de Warneton  Warneton (Comines-Warneton)

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