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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24190 | 0 | 1704 | 1704 | Infraction. Coups et blessures ayant entraîné la mort suite à une dispute dans un cabaret (dispute relative à un transport de bois) | Une pièce unique : l'information du 26 janvier 1698 | ||
24191 | 0 | 1704 | 1705 | Fief : droit de relief ; sanction du défaut de relèvement d'un fief ; non paiement du cambellage ; décrètement d'offres faites par les défenderesses | Une liasse de 8 pièces du procès de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 3 novembre 1704, les réponses des défenderesses, la réplique du demandeur, les dupliques des défenderesses, un avis d'avocat du 2 mai 1705, la sentence de la cour féodale du 11 mai 1705 décrétant les offres des défenderesses | ||
24213 | 0 | 1704 | 1707 | Possession, complainte trouble de fait | Une liasse de cinq pièces dont un inventaire, la procuration donnée par Gardel à Josse Le Blon le 4 janvier 1698, un placet du 18 janvier 1708 par lequel Lauga se déporte de la cause avec offre de payer les dépens | ||
14145 | 0 | 1704 | 1704 | Dette, garantie personnelle | Deux pièces : un intendit et un feuillet avec des comparutions (extrait de registre aux causes ?) | ||
16717 | 0 | 1704 | 1705 | Donation, propriété d'une maison | Dossier 30 pièces avec 3 inventaires | ||
14238 | 0 | 1704 | 1706 | Pension annuelle due par Marie Barbe Becquet aux frères et sœurs adultérins du feu Pierre Philippe de Rantre | Dossier peu volumineux de 7 pièces - dont la sentence rendue en première instance par le Magistrat de Douai - avec inventaire | ||
16739 | 0 | 1704 | 1704 | Complainte, périmètre de l'action du tabellion de Bouchain : d'autres autorités publiques (ici, le lieutenant de la ville) peuvent-elles être compétentes pour "grossoyer" des actes (ici testament) afin de les produire en justice ? | Dossier de 21 pièces avec inventaire de l'instruction menée devant Jean Philippe Delezenne, huissier ordinaire de la cour de Parlement, juge référendaire | ||
29239 | 0 | 1704 | 1704 | Travail, refus de payer des salaires pour des labours de terre par un valet de charrue à Abancourt | Petit dossier 7 pièces en une liasse avec inventaire | ||
5930 | 0 | 1704 | 1705 | Religion prétendue réformée, protestants : suspiscion d'hérésie, abjuration de l'hérésie, succession, procédure : évocation | Dossier peu volumineux composé de deux liasses de pièces présentées devant le parlement après évocation de la cause. La première liasse (3 pièces) contient l'enquête faite au bailliage d'Ypres à la requête des intimés le 12 avril 1704 ainsi qu'une lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement et l'enveloppe ayant servi à cet envoi. La seconde liasse (6 pièces) contient un intendit, l'enquête faite deux échevins de Roulers à la requête des intimés, la lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement, l'enveloppe ayant servi à cet envoi et deux placets | ||
26354 | 0 | 1704 | 1705 | Indéterminé, enquêtes sur la famille de Marie Thibaut, épouse de Pierre Spillebout | Petit dossier de 7 pièces d'enquêtes en appel, les deux premières pièces envoyées à la cour par le greffier de la ville de Roulers, les deux suivantes, l'original en flamand et la traduction, par Antoine de Jonghe, conseiller ordinaire du Conseil de Flandre et les deux dernières par un conseiller du bailliage d'Ypres |