Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17477

Cote 8B1/17477
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxilaire de justice. Plainte contre le greffier, querelle avec la communauté et le curé à propos de la réparation du presbytère, condamnation par contumace aux galères pour 5 ans
Année de début1704
Année de fin1707
NotesDossièr très volumineux de 78 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont information, interrogatoires
Pièces remarquablesUn état des frais paroissiaux de la paroisse de Merris de 1702. Un rôle de répartition de la taxe de la capitation du village de Merris pour 1696 et 1697
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Ram Alexandre, Joseph Greffier, notaire, arpenteur et partageur de la paroisse de Merris Merris
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi au bailliage d'Ypres    Ypres

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Ram Alexandre, Joseph Greffier, notaire, arpenteur et partageur de la paroisse de Merris Merris
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi au bailliage d'Ypres    Ypres

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