Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24749

Cote 8B1/	24749
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Infraction. Homicide de Michel Consil (blessures par coups de couteau ayant entrainé la mort) ; contumace ; exécution par effigie ; désertion
Année de début	1704
Année de fin	1710
Notes	Dossier contenant une liasse et une vingtaine de pièces. La liasse contient toutes les pièces du procès criminel devant la cour féodale de Pecquencourt (14 pièces depuis la plainte du 5 février 1704 jusqu'à la sentence du 10 mai 1704 condamnant les accusés à la pendaison, à une amende, aux dépens et à la confiscation de leurs biens ; cette condamnation est prononcée par contumace et prévoit l'exécution par effigie). L'inventaire de ces pièces se trouve également dans le dossier. Les autres pièces concernant le procès criminel fait entre 1710 à Eleuther Henniart par le prévôt des maréchaux. Parmi ces pièces on trouve une lettre adressée le 2 novembre 1710 à Monsieur "Duhamel", lieutenant des mareschaux a Vallenciennes par le greffier "Vallée" qui lui indique qu'il ne pense pas pouvoir se dégarnir des pièces du procès fait à Henniart et ses complices sans une ordonnance du juge supérieur ; la plainte du procureur du roi du 29 octobre 1710 accusant Henniart tant de désertion que d'avoir été pendu en effigie; l'information du 31 octobre 1704 ; l'interrogatoire d'Henniart ; le récolement ; la confrontation du 7 novembre 1710 ; l'interrogatoire du 18 novembre 1710 ; une addition d'information du 25 novembre 1710 suivie de récolement et confrontation ; l'interrogatoire du 31 décembre 1710
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions

Première juridiction: Bailli et homme de fief de Pecquencourt

Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Procureur fiscal	de Pecquencourt

Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Meguelle (Megueile, Megueul, Megeule) Henri		Valet du meunier du moulin de l'empereur à Aniche		Aniche
Henniart (Hayard, Hainar) Eleuther		Soldat régiment de Sainte-Aldegonde puis sergent du baron de Noircarmes		Bruille

Deuxième juridiction: Prévôt des maréchaux de Valenciennes