Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24750
| Cote 8B1/ | 24750 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Distribution des deniers procédant de la vente par décret des terres de Noyelles et des Alleux-lez-Seclin; droit de préférence ; hypothèque ; rente |
| Année de début | 1704 |
| Année de fin | 1706 |
| Notes | Dossier très volumineux en bon état général contenant notamment des requêtes ; des lettres de requête civile ; des mémoires ; des extraits des registres du Parlement ; des réponses ; des avertissements ; une sentence de la Salle de Lille du 1er février 1700 rendue au profit des tuteurs des enfants du président Obert ; d' autres sentences de la Salle de Lille ; deux Queritur(consultations d'avocats données à Douai le 17 octobre 1704 et à Lille le 13 septembre 1706) ; une autre consultation donnée à Lille le 27 juillet 1704 ; un libel contenant les demandes et pretentions de Marie Catherine du Chambge ; un Libel de prétentions et débat sur préférence pour Michel Alexandre de Hangouart ; l'acte du 3 avril 1685 par lequel Jeanne Françoise Obert, veuve douairière de Wallerand de Hangouart, seigneur du Belarbre, établit son fils Michel Alexandre de Hangouart à l'état et office des bailliages deComines et Halluwin (Halluin); leLibel de prétentions et débat sur préférence pour messire Charles Philippes Obert...; un Factum manuscrit pour la damoiselle "de Kessel Gravelens", appelante, contre Bartholomé "Delemarre" et Antoine Philippe "Simon", curateurs aux biens délaissés par Jean Baptiste Obert, seigneur de Noyelles, fils de Louis et de Marie "Van Nieuwenhove" ; une enquête dans la cause d'Alexandre François de Croix contre Marie Pétronille "Delrue", veuve de Jean "Beviere" et consorts, demandeurs en redressement d'ordre ; des procès verbaux de comparution... |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Jacquerie Michel Baudry |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs puis défendeurs par reconvention
Total de 5 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lagache (Lagace) Jean Baptiste | Tuteur commis et ayant la garde noble des enfants de feus François Bonaventure Obert, de son vivant chevalier, "seigneur de Thourout", conseiller du roi en ses conseils, président à mortier au parlement de Tournai | bailli général de l'abbaye de Phalempin | Bourgeois | Lille |
| Obert Guillaume Ernest | Tuteur commis et ayant la garde noble des enfants de feus François Bonaventure Obert, de son vivant chevalier, "seigneur de Thourout", conseiller du roi en ses conseils, président à mortier au parlement de Tournai | Chanoine de l'église collégiale Saint-Pierre | Lille | |
| Du Chambge (Chamge) Marie Catherine | Veuve de Josse Alexandre Obert, écuyer, "seigneur de Copiémont", major du régiment de Solre | Lille | ||
| Hangouhart Michel, Alexandre | Tuteur commis et ayant la garde noble des enfants de feus François Bonaventure Obert, de son vivant chevalier, "seigneur de Thourout", conseiller du roi en ses conseils, président à mortier au parlement de Tournai | Sieur de Ligny, bailli des baronnies de Comines et Halluin | Indéterminé | |
| Et consorts | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Croix Alexandre François | Conseiller secrétaire du roi en la Chancellerie du parlement de Tournai | Marquis d'Heuchin | Indéterminé |
