Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31708

Cote 8B1/31708
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession immémoriale du droit de plantis à Flesquières ; incompétence de la gouvernance d'Arras
Année de début1704
Année de fin1704
Notes1 pièce (cahier relié de 4 feuillets, parchemin) : arrêt du parlement du 26 juillet 1704 suivi de l'exploit de la signification à Cardevaque faite à la bretèque le 4 août suivant
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry à Cambraiseigneurs du village de Flesquières  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cardevacque Antoine FrançoisBaron d'HavrincourtIndéterminé

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