Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28100

Cote 8B1/28100
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRecouvrement impôts et taxes, impôts sur les vins, saisie, contestation de l'état dressé par les fermiers de Douai
Année de début1704
Année de fin1704
NotesDossier en une liasse des pièces versées par le sieur Petit en première instance avec inventaire avec l'état des charges et décharges dues.
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Turlure PierreMarchand de vinBourgeoisDouai
Belgrat CharlesMarchand de vinDouai
Petit ThomasMarchand de vin en grosBourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Foudrin JaspartFermier des vins de la villeDouai
Fermiers aux vins de Douai  Douai

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