Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6111 à 6120 (total de 7886)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
16009 | 5 | 1700 | 1700 | Justice. Sacs et pièces de procédure. Perte des pièces de procès par les garde-sacs | Une seule pièce | ![]() | |
16009 | 6 | 1699 | 1699 | Juridiction de la baronnie de Cysoing | Une seule pièce (extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roi) | Un arrêt imprimé du Conseil privé du roi du 20 mai 1699 | ![]() |
16009 | 1 | 1701 | 1701 | Exécution de lettres de nantissement, saisie, paréatis | Petit dossier de 9 pièces reliées, sans cote ni inventaire et sans lien entre elles, avec un "inventaire des procès fournis par feu Jean Buen, procureur au Parlement de Tournai, et depuis jugés et remis au greffe de la première chambre de la cour" qui ne correspond pas à ceux fournis | ![]() | |
16009 | 2 | 1701 | 1701 | Vacance de canonicat à l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille, attribution après heureux avènement | Deux pièces : un placet et la copie du brevet du roi pour nomination au canonicat à cause de joyeux avènement | ![]() | |
16009 | 3 | 1702 | 1702 | Succession. Consignation de titres de la maison mortuaire du comte de Hallennes | Une seule pièce | ![]() | |
16009 | 4 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Une seule pièce | ![]() | |
1600 | 0 | 1714 | 1714 | Entérinement de lettres de requête civile. Accord conclu par le père d'un enfant (Marie Anne Lefebvre) avec une nourrice pour l'entretien et de nourriture de cet enfant pendant deux ans, validité de l'accord conclu entre le père et la nourrice non autorisée par son mari. Accomodement entre les parties | Dossier en bon état constitué de deux procès-verbaux de comparution des 4 et 23 octobre 1714. L'accomodement intervenu entre les parties est mentionné à la fin du second procès-verbal | ![]() | |
160 | 0 | 1701 | 1702 | Réparation de la maison pastorale (presbytère), biens annexés au gros de la cure, portion congrue | Dossier en bon état général composé de 38 pièces dont un inventaire, des requêtes, un acte de serment, des écrits, des réponses, un état des réparations à faire en la maison pastorale, une procuration, une ordonnance, des extraits de procédure, des placets, un procès-verbal de comparution. Le dossier contient également des copies d'arrêts rendus par le Parlement dans d'autres affaires similaires (arrêt rendu le 24 avril 1687 entre Jean Baptiste Le Couch, prêtre pasteur de Templemars et Jean Geneva, prêtre doyen de la cathédrale de Tournai ; arrêt du 14 avril 1686 entre Léonard Baceleur, prêtre, et les doyen et chanoines du chapitre cathédral de Tournai, de la collégiale d'Antoing et consorts ; arrêt du 18 janvier 1684 entre Maître Jean Halluin, curé de Lesdain, et Ignace de la Coxie, chanoine de la cathédrale de Tournai ; arrêt du 2 novembre 1691 entre les doyen, chanoines et chapitre de la Collégiale Saint-Pierre à Seclin et Maître Nicaise Hennuiyer, prêtre curé de la paroisse d'Houplin-Ancoisne) et un extrait des registres contenant l'arrêt rendu le 5 mai 1689 entre Louis Boulanger, prêtre de Morbecque, et les abbés et religieux de l'abbaye de Saint-Augustin | ![]() | |
1599 | 0 | 1715 | 1715 | Indéterminé | Dossier en bon état constitué de deux copies du même procès-verbal ce comparution du 6 juillet 1715 | ![]() | |
1598 | 0 | 1714 | 1714 | Production et communication de documents (comptes et terriers), prestation de serment | Dossier en bon état constitué de deux copies du même procès-verbal de comparution du 3 octobre 1714 | ![]() |