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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15698016301633Achat et succesion d'une maison, donation entre vifs, désaveu des déclarations du procureurDossier très volumineux de 111 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants (le dossier mentionne que le demandeur agit pour "cinq procès")Voir
15691017001701Bail de location d'une cense, saisie exécution, mandatDossier assez volumineux de 56 pièces cotées avec 4 inventaires correspondants (deux pour la première instance, deux pour l'appel) Voir
1569017031703Abus dans la gestion et la collation de bourses d'études fondées par Gilles de Brabant (testament), compétence du chapitre en matière d'exécution testamentaire (renvoi de l'affaire)Dossier en bon état constitué d'un inventaire, d'un extrait de la cause, de la requête, des apostilles, des copies de procès-verbaux de comparution, d'un écrit des demandeurs, des répliques des défendeurs, des dupliques des demandeurs et la sentence du bailliage avec mention d'appelVoir
15687017041704Infraction. Amende pour délit forestier, débranchage dans le bois de Montigny (-en-Ostrevent)Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15682016091613Succession. Maison mortuaire de Jean de Longueval2 inventaires et une pièce d'enquête (cotée 1374)Voir
15681017041706Arrérages de rente, récision d'une vente (Roulers)Dossier volumineux de 106 pièces cotées avec quatre inventaires correspondants (un pour la première instance, un pour le premier appel, deux pour le second), dont des pièces en flamand traduites) Voir
1568016961697Succession : état et renseignement des différents biens d'une défunte, qualité d'héritier mobiliaireDossier en relatif bon état contenant 13 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 27 août 1696, un écrit de réponse du défendeur, des répliques des demandeurs, des dupliques du défendeur, des tripliques des demandeurs, des quadrupliques du défendeur, deux extraits de registre des plaids, un avertissement des demandeurs, un avertissement du défendeur et la sentence du 13 février 1697. L'appel est mentionné en fin d'inventaire mais il n'est indiqué ni par qui il a été formé ni où il sera portéVoir
15677016871694Succession, secondes noces. Partage de la maison mortuaire de Dorothéa Adriani, remariage.Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (des pièces en flamand traduites)Voir
15675016961696Voie de faitDossier de 34 pièces cotées avec un inventaireVoir
15672017021703Liquidation de compteDossier de 27 pièces cotées avec un inventaireVoir

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