Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16009

Cote 8B1/16009
Numéro de sous-dossier6
Objet du litigeJuridiction de la baronnie de Cysoing
Année de début1699
Année de fin1699
NotesUne seule pièce (extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roi)
Pièces remarquablesUn arrêt imprimé du Conseil privé du roi du 20 mai 1699
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil privé du Roi


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun Louis Prince d'Epinoy, brigadier des armées du roi, colonel du régiment de Picardie  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Officiers de la Gouvernance de Lille     

logos