Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16022

Cote 8B1/16022
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeValidité d'un contrat d'adhéritance et déshéritance, vente (Orchies)
Année de début1697
Année de fin1703
NotesDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deregnaucourt Jean, Philippe Laboureur Merignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dedeuxville Roc Laboureur Bersée

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deregnaucourt Jean, Philippe Laboureur Merignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dedeuxville Roc Laboureur Bersée

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