Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5994 | 1 | 1707 | 1707 | Auxiliaires de justice, huissier : interdiction d'exploiter aucune commission en qualité d'huissier avant d'avoir obtenu les provisions de la charge par la Grande Chancellerie | Petit dossier de 8 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : le réquisitoire du procureur du roi, de Baralle, du 30 mai 1707 ; un procès-verbal de comparution du 4 juin 1707 et les pièces versées lors de cette comparution (un extrait des registres aux apostilles de la première chambre du parlement du 16 septembre 1702 contenant la requête de Jacques François Michel tendant à être reçu huissier extraordinaire de la Cour et la requête de Jacques François Solau, propriétaire de l'office d'huissier occupé par Michel, tendant à ce que ledit Michel puisse continuer les fonctions d'huissier) ; un réquisitoire du procureur général du 4 décembre 1707 demandant qu'il soit fait droit |  | |
| 5994 | 2 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Dossier ne contenant qu'une seule pièce : la commission d'anticipation d'appel obtenue par la veuve de Courtray le 16 novembre 1707 | | |
| 5168 | 0 | 1706 | 1707 | Lettres de change, banqueroute frauduleuse | Dossier complet volumineux, comprenant une première liasse de 28 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour le défendeur, une deuxième liasse de 22 pièces pièces avec un inventaire correspondant pour les demandeurs, une troisième liasse de 11 pièces pièces avec un inventaire correspondant pour les demandeurs, une quatrième liasse de 3 pièces avec inventaire correspondant pour l'intimé, ainsi que la sentence de première instance | | |
| 24314 | 0 | 1705 | 1707 | Saisie ; application de lettres d'état et surséance | Petit dossier de 11 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : des lettres d'état du 12 mai 1706, des requêtes et écrits pour l'une et l'autre des parties et la sentence de la Salle de Lille du 25 juin 1707 | | |
| 26621 | 0 | 1704 | 1707 | Droit de terrage à Landrecies, contrat de vente de droit de terrage, engagiste | Dossier de 18 pièces de première instance en bonne état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur au Bureau des finances du seize octobre 1704, le contrat d'acquisition du droit de terrage, un extrait du cartulaire du droit de terrage, le placet de poursuite du demandeur, l'écrit de défense, les dupliques, les tripliques et l'acte d'appel de Jean Quievy | | |
| 26624 | 0 | 1706 | 1707 | Droit de terrage, contrat de vente de droit de terrage, engagiste | Dossier de trois liasses de pièces en mauvais état (humidité et folios collés entre eux). Chaque liasse est accompagnée d'un inventaire, la première pour l'appelant, la deuxième pour l'intimé et la troisème pour les pièces de première instance. Ce dossier semble être la suite du 8 B1 / 26621 dont l'état de conservation est meilleur | | |
| 11847 | 0 | 1707 | 1707 | Obligation aux dettes de la maison de Sainte-Adegonde, reconnaissance de lettre de rente | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5174 | 0 | 1705 | 1707 | Écoulement des eaux, défaut d'entretien d'un fossé, amende | Petit dossier de 6 pièces d'appel avec un inventaire dont la commission de relief d'appel | | |
| 27811 | 0 | 1706 | 1707 | Succession, partage amiable des biens immeubles entre cohéritiers, effets sur la possession des fruits, preuve d'un bail, récolte sans autorisation de l'un des co-héritiers | Dossier en une liasse des pièces fournies devant le bailli de Berlaimont de la requête de juillet 1706 à la sentence rendue le 11 avril 1707, la sentence rendue est motivée. | | |
| 937 | 0 | 1705 | 1707 | Indéterminé | Dossier contenant une pièce unique : un inventaire | |
