Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28243

Cote 8B1/28243
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, droits seigneuriaux, droit de rouage sur les terres du marquisat de Trelon, droit de brasser (bières) des particuliers à Eppe-Sauvage
Année de début1703
Année de fin1706
Notesdossier en une liasse de 22 pièces avec inventaire dont la requête introductive, extraits des chartes du Hainaut, applicata des titres justifiant les prétentions, la sentence de l'office du 18 novembre 1706
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Office du baillage de Trélon


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Polchet de Mahaut FrançoisMaître des forgesEppe-Sauvage
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mérode Marie Célestine Philippe Joséphinehéritière de Claude François, comte de Mérode, marquis de TrélonPrincesse de Montglion, Marquise de TrélonIndéterminé

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