Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6101 à 6110 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11003 | 0 | 1681 | 1688 | Réparation de la maison pastorale | Enorme dossier de 276 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant (la moitié du dossier en flamand avec traduction) |  | |
| 886 | 0 | 1681 | 1681 | Droits et impôts sur les vins de la ville, saisie et séquestre | Assez gros dossier en bon état, composé de 10 liasses. Parmi les pièces : plusieurs inventaires, un extrait des conditions de l'affermement judiciaire des impôts de la ville de Bergues sur les vins, des contredits pour de Becq, des solutions pour Isoré, des contredits pour Isoré, plusieurs pièces en flamand avec traduction | | |
| 24892 | 0 | 1681 | 1683 | Vente d'un quart de rente héritière, procédure incidente : surséance d'exécution | Dossier de 14 pièces en une liasse avec inventaire des pièces versées par le demandeur | | |
| 2571 | 0 | 1681 | 1685 | Rentes, demande de vente judiciaire des maisons données en garantie de la rente à défaut de paiement des arrérages, action en garantie et en arrière-garantie à Cambrai | Dossier en bon état général contenant 21 pièces dont deux inventaires, un extrait du registre aux causes de la Feuillie (de la venue en Cour le 26 mars 1681 au 8 mars 1684) et diverses pièces relatives aux divers recours déclenchés par l'action de François Driaucourt. En effet, le procès a été intenté par François Driaucourt contre Jean Bougenier et Pierre Lefebvre, Jean Bougenier a ensuite exercé une action en garantie contre Joseph Secourgeon et consorts (qui lui ont vendu une des maisons litigieuses en leur qualité de tuteurs de Charles Truye, fils mineur de feu Jean Truye et de Marie Anne Secourgeon, le 27 avril 1680 : une copie de l'acte de cette vente se trouve dans le dossier), puis Joseph Secourgeon a à son tour agi contre Pierre Lefebvre à titre d'arrière-garant | | |
| 7291 | 0 | 1681 | 1690 | Métiers, monopole, privilège des corporations de métier, contravention aux ordonnances de la Vingtaine, conflit entre sayetteurs et hautelisseurs, interdiction d'importer des pièces de sayetterie dans la ville et taille de Lille | Dossier assez volumineux comprenant deux liasses de 38 pièces versées par les sayetteurs et les hautelisseurs pour le premier appel avec inventaires dont les pièces de première instance, la sentence de la Vingtaine du 31 mai 1681, pièces de l'enquête tenue devant le Magistrat en 1686, la sentence du Magistrat du 5 août 1687 portant mention d'appel | | |
| 2578 | 0 | 1681 | 1683 | Paiement des arrérages d'une rente hypothéquée sur la seigneurie de Montignies, contestation de l'existence de la rente | Dossier en bon état général contenant 32 pièces dont deux inventaires pour le demandeur et deux inventaires pour le défendeur, la réponse à la requête du 23 juillet 1681, la duplique, un avertissement pour le défendeur, un intendit et emploi de preuve pour le défendeur, son enquête, des salvations et solutions pour le défendeur, un "extrait de la séparation des terres faicte entre le Sr Pierre Haeu et le Sr Theodor Van Inghelandt leur appartenant à tiltre d'achapt de Jean François Hanneron, ecuyer, fils de Michel aussÿ écuyer..." | | |
| 898 | 0 | 1681 | 1682 | Rentes, succession, obligations aux dettes du défunt. Modification des ressorts juridictionnels suite au changement de domination | Dossier assez volumineux, en bon état, composé de deux liasses avec chacune un inventaire. Une liasse de pièces fournies par le demandeur dont des éclaircissements, une consultation d'avocat, des solutions et contredits, une enquête. Une liasse de pièces produites par la défenderesse parmi lesquelles des pièces d'un procès soutenu en appel à Tournai par Charles Ignace de Bonnières contre Marie Catherine de Carondelet, veuve du baron de Brus | | |
| 6400 | 0 | 1681 | 1687 | Bénéfice ecclésiastique, dîme, portion congrue | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une trentaine de pièces dont deux inventaires et une partie des pièces correspondantes. Ces inventaires ont été dressés à l'occasion de deux procès apparemment différents ayant opposé les parties. Le premier procès (1681-1686) a été intenté par les religieuses (requête du 24 juillet 1681 absente du dossier) et porte sur la perception de la dîme "de houe" (ou "dîme à la houe" : dîme "sur les bois, bruyères, trieux et terres cultivées à la houe"). Le second procès (1686-1687) a été intenté par le curé conjointement avec Pierre Cannevat (Canevas), son vicaire par requête du 22 juin 1686 et porte sur la portion congrue (à la fin de la requête il est mentionné que "depuis ledit soubsigné sergeant relatte davoir insinué la présente requete et appostille aux susdites dames chanoinesses a leur domicile parlant au portier de leur maison, luy a esté laissé coppie tant de laditte requete que des arrestz fait à leur charge sur la disme de Froidchapelle en vertu de la présente, ce septième septembre 1686"). Parmi les pièces de ce second procès, on signalera un "Extrait des registres de la cour de parlement de Tournay. Déclaration du roy touchant les portions congrues des curéz & vicaires perpetuels"... du 29 janvier 1686 enregistrée au parlement par arrêt du dernier jour de février 1686 (imprimé) et un avis d'avocats du 22 août 1687 suivi de la mention "Prononcé conformément aux advis de cy-dessus le 4 septembre 1687" | | |
| 6780 | 0 | 1681 | 1681 | Sans objet | Demande de vente judiciaire de biens provenant de la succession d'Antoine de Laval devant les échevins de la Salle de Lille par Martin Billau, habitant Fromelles | | |
| 25003 | 0 | 1681 | 1691 | Liquidation d'ordonnance de deniers procédant de la vente de la terre de Fretin | Petit dossier de 7 pièces fournies en appel par l'intimé avec inventaire dont la procuration délivrée à Biesbroucq, ampliation et salvation, ordonnance de fournir... | |
