Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2232

Cote 8B1/2232
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes, hypothèque
Année de début1681
Année de fin1685
NotesDossier en bon état entièrement en flamand, contenant de nombreuses pièces de procédure avec plusieurs inventaires et diverses pièces justificatives concernant une ferme et des terres situées dans la seigneurie de Terdeghem. Au dos d'une des pièces il est fait mention de la sentence définitive rendue le 19 juin 1685
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Lichtervelde Pierre FrançoisChevalier, seigneur de VrylandeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Haeuw (Hauw, Haeghe) PierreIndéterminé

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