Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14113

Cote 8B1/14113
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeGarantie, pot-de-vin, transport d'action
Année de début1681
Année de fin1682
NotesDossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces en flamand avec traduction)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duthoor Jean   Meteren
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demas Pierre   Ypres

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duthoor Jean   Meteren
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demas Pierre   Ypres

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