Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 172

Cote 8B1/172
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLettre de change
Année de début1681
Année de fin1683
NotesDossier en assez bon état contenant deux inventaires avec les pièces correspondantes dont la requête de la demanderesse du 1er novembre 1681, le soutenu du défendeur, les réponses de la demanderesse, les répliques du défendeur, les dupliques de la demanderesse, un avertissement du défendeur, des correspondances
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De le Hache (Dellehache) SainteVeuve de Nicolas de La MotteMarchandeBourgeoiseLiège
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grassis Bernard IgnaceSeigneur d'EthLille

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