Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3553

Cote 8B1/3553
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePollution de l'eau de la Lys, possession paisible du droit de rouir le lin dans les fossés et montées bordant la rivière
Année de début1681
Année de fin1683
NotesDossier volumineux, en bon état général, composé de deux liasses avec chacune un inventaire. La première liasse, reliée, contient 15 pièces fournies par le demandeur. La deuxième liasse, non reliée, contient 34 pièces cotées fournies par le défendeur. Des pièces en flamand avec traduction
Pièces remarquablesUne carte figurative représentant le cours de la rivière (la Lys) et les parcelles attenantes, avec une légende mentionnant l'exploitation du lin et les dégâts sur les poissons
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par requête du 3 septembre 1681
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Groule (Legrou) GuillaumeLaboureurComines-Warneton (Komen-Waasten)
Parens DenisLaboureurComines-Warneton (Komen-Waasten)
Brile GuillaumeLaboureurComines-Warneton (Komen-Waasten)
Autres laboureurs Comines-Warneton (Komen-Waasten)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taffin NicolasFermier des moulins et pêcheries de CominesComines

logos