Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3553
Cote 8B1/ | 3553 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Pollution de l'eau de la Lys, possession paisible du droit de rouir le lin dans les fossés et montées bordant la rivière |
Année de début | 1681 |
Année de fin | 1683 |
Notes | Dossier volumineux, en bon état général, composé de deux liasses avec chacune un inventaire. La première liasse, reliée, contient 15 pièces fournies par le demandeur. La deuxième liasse, non reliée, contient 34 pièces cotées fournies par le défendeur. Des pièces en flamand avec traduction |
Pièces remarquables | Une carte figurative représentant le cours de la rivière (la Lys) et les parcelles attenantes, avec une légende mentionnant l'exploitation du lin et les dégâts sur les poissons |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par requête du 3 septembre 1681
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Groule (Legrou) Guillaume | Laboureur | Comines-Warneton (Komen-Waasten) | ||
Parens Denis | Laboureur | Comines-Warneton (Komen-Waasten) | ||
Brile Guillaume | Laboureur | Comines-Warneton (Komen-Waasten) | ||
Autres laboureurs | Comines-Warneton (Komen-Waasten) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Taffin Nicolas | Fermier des moulins et pêcheries de Comines | Comines |