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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
30419	0	1706	1706	Domesticité, exécution d'un testament, legs d'Antoine Augustin Dubois d'Hermaville, président au parlement, en faveur d'une servante	2 pièces : extrait du testament de Dubois d'Hermaville du 1er juin 1706 et requête présentée par les héritiers de J. de Cherf visant à obliger N. Prudhomme, commis juré du greffe et curateur de la succession de Dubois d'Hermaville, à rendre compte des deniers qu'il a reçus du receveur des consignations et à payer le legs
30423	0	1705	1706	Trouble dans la possession d'un bénéfice ecclésiastique (chapelle perpétuelle de la Trinité fondée dans l'église métropolitaine de Cambrai)	7 pièces reliées dont la commission de maintenue ecclésiastique du 12 septembre 1705 (sur parchemin avec un reste de sceau) N. B. : faire le lien avec 8B1/30500
14238	0	1704	1706	Pension annuelle due par Marie Barbe Becquet aux frères et sœurs adultérins du feu Pierre Philippe de Rantre	Dossier peu volumineux de 7 pièces - dont la sentence rendue en première instance par le Magistrat de Douai - avec inventaire
16753	0	1704	1706	Rente et garantie, prescription ou validité d'une sentence rendue à cet égard	Dossier de 36 pièces cotées avec un inventaire
5636	0	1701	1706	Diffamation, action ex lege diffamari, dettes : action pour obtenir le remboursement de fonds avancés par une caution pour empêcher la prise de corps du débiteur principal	Dossier trés volumineux, contenant 2 liasses. La première liasse contient 168 pièces de première instance fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête de Vasseur du 15 juillet 1701 et un "Etat des prétentions que fait Léonard Vasseur a la charge de la maison mortuaire de Nicolas Taffin, tant à cause d'argent paié en acquit d'iceluy comme autrement"... La seconde liasse contient 5 pièces d'appel fournies par Vasseur dont un inventaire et une copie de la commission de relief d'appel
26532	0	1706	1706	Droit de bourgeoisie (Lille), exemption des droits de vinage sur le charbon de houille. Procédure : nullité de la preuve par témoins (enquête) pour les sommes excédants 300 florins en conformité avec l'édit perpétuel de 1611	Dossier de 13 pièces de l'appel avec inventaire dont les procurations délivrées à Le Pan et Dubois, les lettres de relief d'appel, lettres de requête civile pour faits nouveaux
24297	1	1706	1706	Reconnaissance d'un rente héritière	Une liasse de 5 pièces sans inventaire contenant notamment la requête introductive d'instance du 8 février 1806 et un procès-verbal de comparution du 23 février 1706
4985	0	1702	1706	Rente : défaut de paiement de plusieurs années d'arrérages de rente	Dossier peu volumineux en bon état, composé de 14 pièces de première instance et d'appel avec un inventaire des pièces de première instance. Parmi ces pièces se trouve la sentence dont il est fait appel rendue le 2 janvier 1703
25204	0	1707	1707		Petit dossier contenant 4 pièces relatives à la succession d'Anselme Vanblotacque : un reçu du 4 février 1707 (reçu d'une somme de 400 florins versée par Coullemont, procureur à la gouvernance de Douai et curateur établi à la maison mortuaire de Vanblotacque, signé par Antoine Simons qui se dit créancier de la maison mortuaire pour un montant de 1000 florins "pour livrance de viande fait audit Vanblotacque"), une liste de noms (correspondant sans doute aux créanciers de la maison mortuaire), un "Compte rendu par Me Coullemont en qualité de curateur du sieur Anselme Vanblotacq le 25 février 1707" et des notes illisibles portées sur trois bouts de papier épinglés ensemble (dont une carte à jouer et un morceau de carte à jouer)
1890	0	1706	1707	Vente de terres labourables à Flines, mise de fait	Petit dossier (une liasse de 6 pièces), en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : le contrat de vente des terres en question (2 juin 1706), des billets, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai, un reçu délivré le 21 février 1707 par le lieutenant de la terre de Coutiches(reçu de Coullemont concernant les droits dus au seigneur de Coutiches et aux gens de loi du lieu pour l'acquisition des terres tenues du seigneur de Coutiches)

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