Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6260
Cote 8B1/ | 6260 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contrat de vente : achat et livraison de pierres bleues pour la restauration d'un burguet. Refus de paiement pour mauvaise qualité des pierres fournies |
Année de début | 1705 |
Année de fin | 1706 |
Notes | Petit dossier contenant 6 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, un procès-verbal de comparution du 23 novembre 1705 et l'assignation à comparaître pour assister à la clôture du sac des procédures du 13 avril 1706. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 12 décembre 1705 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par assignation à l'audience
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Bacre Léon | Maître tailleur de pierre | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bigot Charles | Propriétaire du Burquet | Maître chirurgien | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Bigot Charles | Propriétaire du burquet | Maître chirurgien | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Bacre Léon | Maître tailleur de pierre | Lille |