Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6260

Cote 8B1/6260
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de vente : achat et livraison de pierres bleues pour la restauration d'un burguet. Refus de paiement pour mauvaise qualité des pierres fournies
Année de début1705
Année de fin1706
NotesPetit dossier contenant 6 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, un procès-verbal de comparution du 23 novembre 1705 et l'assignation à comparaître pour assister à la clôture du sac des procédures du 13 avril 1706. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 12 décembre 1705
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par assignation à l'audience
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bacre LéonMaître tailleur de pierreLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bigot CharlesPropriétaire du BurquetMaître chirurgienLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bigot CharlesPropriétaire du burquetMaître chirurgienLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bacre LéonMaître tailleur de pierreLille

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