Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5321
Cote 8B1/ | 5321 |
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Numéro de sous-dossier | 3 |
Objet du litige | Succession, exécution testamentaire, poursuite des créances dues à la confrérie de l'enfant Jésus par Philippe Carmois, exécuteur testamentaire de Grégoire Dubrulle, administrateur de la confrérie après son décès, saisie |
Année de début | 1705 |
Année de fin | 1706 |
Notes | Dossier de 23 pièces de première instance et 3 pièces isolées dont un avis d'avocat et l'appel à la gouvernance. Le dossier comprend quelques pièces d'un différent entre les exécuteurs testamentaires de Carmois devant les échevins de Douai et le compte rendu par Philippe Carmois de l'exécution testamentaire de Grégoire Dubrulle |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs au principal et demandeurs sur main levée
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gardel Robert | Exécuteur testamentaire et héritier de Philippe Carmois, chanoine de la collégiale Saint-Pierre, président des Huit Prêtres | Chanoine et écolâtre de la collégiale Saint-Pierre | Douai | |
Heroguiers Martin | Exécuteur testamentaire et héritier de Philippe Carmois, chanoine de la collégiale Saint-Pierre, président des Huit Prêtres | Médecin | Seclin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur au principal et défendeur sur main levée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Penin François | Chapelain de la collégiale Saint-Pierre, receveur de la confrérie de l'enfant Jésus | Douai |
Deuxième juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gardel Robert | Exécuteur testamentaire et héritier de Philippe Carmois, chanoine de la collégiale Saint-Pierre, président des Huit Prêtres | Chanoine et écolâtre de la collégiale Saint-Pierre | Douai | |
Heroguiers Martin | Exécuteur testamentaire et héritier de Philippe Carmois, chanoine de la collégiale Saint-Pierre, président des Huit Prêtres | Médecin | Seclin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Penin François | Chapelain de la collégiale Saint-Pierre, receveur de la confrérie de l'enfant Jésus | Douai |