Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5321

Cote 8B1/5321
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeSuccession, exécution testamentaire, poursuite des créances dues à la confrérie de l'enfant Jésus par Philippe Carmois, exécuteur testamentaire de Grégoire Dubrulle, administrateur de la confrérie après son décès, saisie
Année de début1705
Année de fin1706
NotesDossier de 23 pièces de première instance et 3 pièces isolées dont un avis d'avocat et l'appel à la gouvernance. Le dossier comprend quelques pièces d'un différent entre les exécuteurs testamentaires de Carmois devant les échevins de Douai et le compte rendu par Philippe Carmois de l'exécution testamentaire de Grégoire Dubrulle
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs au principal et demandeurs sur main levée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gardel RobertExécuteur testamentaire et héritier de Philippe Carmois, chanoine de la collégiale Saint-Pierre, président des Huit PrêtresChanoine et écolâtre de la collégiale Saint-PierreDouai
Heroguiers MartinExécuteur testamentaire et héritier de Philippe Carmois, chanoine de la collégiale Saint-Pierre, président des Huit PrêtresMédecinSeclin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur au principal et défendeur sur main levée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Penin FrançoisChapelain de la collégiale Saint-Pierre, receveur de la confrérie de l'enfant JésusDouai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gardel RobertExécuteur testamentaire et héritier de Philippe Carmois, chanoine de la collégiale Saint-Pierre, président des Huit PrêtresChanoine et écolâtre de la collégiale Saint-PierreDouai
Heroguiers MartinExécuteur testamentaire et héritier de Philippe Carmois, chanoine de la collégiale Saint-Pierre, président des Huit PrêtresMédecinSeclin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Penin FrançoisChapelain de la collégiale Saint-Pierre, receveur de la confrérie de l'enfant JésusDouai

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