Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6091 à 6100 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15780017061707Contestation d'un testament rédigé sous contrainteDossier très volumineux de 117 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
1578016941694Rentes seigneurialesPetit dossier (une liasse de 9 pièces) en très mauvais état, touché par l'humidité, contenant un inventaire, une procuration, un extrait de commission de complainte, un acte de défaut, un acte de rôleVoir
15778017011701Remise d'une bague de diamantPetit dossier de 9 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15776016901691IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaireVoir
15775116841696Fief, Saisie d'héritages pour paiement de droit de relief suite à la mort de Jean Baptiste Greau, enclaves dépendant de la baronnie de Bouvignies et de la juridiction de la GouvernanceDossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec deux inventaires correspondants. Première affaire : 33 pièces Voir
15775216951700Succession. Inventaire des biens des maisons mortuaires de non-bourgeois, achat d'une cense, paiement du rendageDeuxième affaire : 20 pièces, la moitié en flamand avec traductionVoir
15774016941695Droits de consignation revenant au receveur sur la somme consignée due malgré l'accord entre les partiesDossier volumineux de 94 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
15772017011702Grossesse illégitime. Frais de défloraison et de couche, réparation, dotDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la prévôté condamnant le défendeur à entrenir et élever l'enfant Voir
15770017051705Intervention dans le procès entre les Jésuites de Douai et l'Université de Douai, à propos de la création par lettres patentes d'une nouvelle chaire de mathématiques à l'Université occupée par les JésuitesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15767016921692IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

logos