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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16080017061707Avance des frais d'exécution d'une commission obtenue devant l'office de Trith et MaingDossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaire Voir
16079017061707Maintien à la charge de bailli du grand Wargnies et autres lieux, déport d'une cause d'appel du prévôt de ValenciennesDossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaireVoir
16078017071707Métiers, corporations, Semonce à propos d'un procès entre Guibert et les chirurgiens de Condé, non respect du choix de la communauté des chirurgiens d'arrêter les poursuites, à ses risques et périlsDossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaireVoir
16076017071707Qualité d'habitant de Vieux-Reng, contribution à la taille (Vielreng)Dossier d'enquête de 4 pièces numérotées sans inventaire Voir
16075017061706Dettes. Remboursement d'espèces d'or et d'argent avancéesDossier d'enquête de 4 pièces numérotées sans inventaire Voir
16074017081708Bénéfice ecclésiastique, Charge du logement du curé revenant aux décimateurs de RenliesDossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaireVoir
16073017141714Préséance des sieurs et dames de Cerfontaine dans l'aspersion d'eau bénite à la messe (Cerfontaine)Dossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaireVoir
16065017031706Infraction. Assasinat à coup de marteau de soeur Elisabeth Lesage, religieuse professe, infirmière de l'hôpital royal de Théomoulin (Orchies), condamnation à être roué et écartelé par effigieDossier volumineux de 45 pièces sans cote ni inventaire. Renvoi devant la Gouvernance de Douai, revendication de la compétence également par l'échevinage de DouaiRapport de visite du cadavre par le chirurgienVoir
1605016981698IndéterminéPetit dossier en bon état, sans inventaire, constitué d'une liasse de cinq pièces et d'une pièce volante. La liasse contient une requête des doyens chanoines et chapitres de la collégiale Saint-Pierre du 15 mai 1698 en vue d'obliger leurs adversaires à fournir et quatre autres pièces relatives à ce fournissement. La pièce volante est intitulée "Etat et déclaration des terres appartenant au chanoine de Saint-Pierre à Douai"Voir
16045016901698Relief d'une pêcherie féodaleDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces en flamand traduites) Voir

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