Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 601 à 610 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14990017151715Paiement du fermage d'une cense (Montigny)Deux pièces (un placet et la grosse d'un bail de 1692 sur parchemin) Voir
1287017151715Testament et contrat de mariageDossier en bon état général contenant deux pièces : un avertissement et un mémoireVoir
16787017151718Emprise sur une parcelle, construction et labourage, amende et restitution de fruits (Rombies)Dossier volumineux de 89 pièces cotées avec trois inventaires correspondants Voir
6870017151715IndéterminéDossier contenant une seule pièce : l'inventaire du demandeurVoir
9170417151718Levée de dîmes par les tourneurs (Samson)Dossier de 28 pièces, dont des étiquets et des enquêtesVoir
13042017151715Conflit de compétence entre l'échevinage de Lille et l'official de Tournai à propos d'une rupture de promesse de mariage (promesses multiples) entre Marie Michelle Houzé et Jacques Nolf, accord de paréatisDossier assez volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondantUn extrait du registre concernant la juridiction ecclésiastique reposant au greffe de l'officialité de Tournai, avec un sceau plaqué en bon état (1676)Voir
13508117151717Cause jointe, intérêt à agir, successionPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13508217151717Succesion collatérale, paiement de matériaux, construction de bâtiments démolisPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1204017151715Procès-verbaux concernant la coupe d'arbres et l'entretien de chemins à Coutiches pour l'abbaye de Flines.Voir
28223017151716Dettes, Prison, contestation de la validité de l'arrêt de corps du créancierDossier en 2 liasses avec inventaires, la première de 16 pièces de première instance, la seconde de 7 pièces d'appelVoir

logos