Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16758

Cote 8B1/16758
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette
Année de début1715
Année de fin1719
NotesDossier de 6 pièces d'appel avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deterre (Duterre) dit Dupont Charles   Landrecies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Paul Jean   Prisches

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deterre (Duterre) dit Dupont Charles   Landrecies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Paul Jean   Prisches

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