Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16757

Cote 8B1/16757
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure. Appel contre un décret d'assignation dont la légitimité est contestée, possibilité d'erreur sur la personne
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier de 6 pièces d'appel avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briffaut Jean Baptiste   Wallers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lescoucheul (Lecourcheu)  Bailli de Bouvigny  

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briffaut Jean Baptiste   Wallers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lescoucheul (Lecourcheu)  Bailli de Bouvigny  

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