Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6081 à 6090 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11696 | 0 | 1683 | 1683 | Succession mobilière, vente et transport de biens (Warneton) | Petit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 215 | 0 | 1682 | 1683 | Dette, saisie | Dossier en bon état général contenant 12 pièces de première instance (deux inventaires et les pièces correspondantes). Premier inventaire : un extrait du registre de la cour, une copie de la cession de biens meubles faite par Philippe de Bienne, curé de Revin, à Noël Bouché, son beau-frère, en acquit de la somme de deux mille florins qu'il lui a fournie pour subvenir à ses frais d'établissement dans sa cure (1er août 1682), une copie des raisons avancées par l'arrêtante, une copie des réponses de l'arrêté, une procuration de l'arrêtante, des remontrances. Second inventaire : des procès-verbaux, des copies des causes avancées par l'arrêtante, des réponses de l'arrêté, une procuration de l'arrêtante, une remontrance de l'arrêté. Les inventaires mentionnent l'appel au conseil souverain de Tournai en précisant la qualité des parties. | | |
| 11703 | 0 | 1682 | 1683 | Prison, responsabilité des clercs, emprisonnement du chanoine pour sa gestion de l'abbaye de Saint-Amand | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 10071 | 0 | 1683 | 1683 | Duel | Petit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire : les conclusions du procureur général (première information tenue devant le bailliage du Quesnoy à la requête de son procureur) | | |
| 24643 | 0 | 1680 | 1683 | Infraction. Demande de dommages et intérêts pour coups et blessures ; remboursement des frais médicaux, frais de garde, et compensation de l'incapacité de travail consécutive aux violences subies | Dossier en bon état général composé de 11 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait du rôle et registre plaidoyable des prévôts et échevins de la ville et terre de Saint-Amand (mai 1682-novembre 1683) contenant, in fine, la sentence du 19 novembre 1683 avec mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée ; une requête adressée par Pierre et Mathieu Bouchart aux prévôt et échevins de la ville et terre de Saint-Amand le 13 décembre 1679 pour obtenir la garantie d'être laissé en liberté moyennant l'engagement pris par leur père de payer les dommages et intérêts auxquels seront condamnés ses fils ; l'enquête testimoniale de Fouret du 6 novembre 1680 ; les reproches présentés par Pierre et Mathieu Bouchart le 6 septembre 1683 ; les salvations pour Jean Fouret du 4 avril 1683 ; la plainte du procureur d'office mentionnée au procès (25 août 1679) et l'information commencée en conséquence (25 août 1679-18 septembre 1679) | | |
| 219 | 0 | 1682 | 1683 | Surséance d'exécution d'une saisie (mainmise de biens). Contestation de la qualité d'héritier mobilier. Demande de preuve. Rente | Dossier en bon état général contenant 11 pièces dont un inventaire, une procuration, une requête et un procès-verbal | | |
| 2324 | 0 | 1683 | 1683 | Rentes | Dossier volumineux en assez mauvais état (humidité) avec deux inventaires. La plupart des pièces sont en flamand. Quelques pièces en français dont des solutions et un avertissement | | |
| 10079 | 0 | 1682 | 1683 | Testament, rentes | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le testament de Philippe de Beaumont (1675) | | |
| 11709 | 0 | 1683 | 1683 | Exemption de droits de déport et consignation (pour achat d'un terrain à Becquerelle) | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 26265 | 0 | 1681 | 1683 | Personnel de justice, responsabilité et obligations de l'huissier dans le cadre de ses fonctions, insolvabilité, saisie | Dosssier d'une vingtaine de pièces en bon état général, contenant essentiellement trois inventaires de fournissement et les pièces afférentes | |
