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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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158 | 0 | 1705 | 1708 | Dîme | Dossier de 15 pièces avec inventaire et les pièces correspondantes dont une requête du demandeur, des réponses du défendeur, des enquêtes et productions présentées en première instance, des reproches du demandeur, des certificats et des écrits divers, une procuration du défendeur, des extraits des registres aux plaids. La sentence de la prévôté est prononcée le 4 avril 1708. Le dossier fait état d'une première, d'une deuxième et troisième instance sans qu'on puisse déterminer les juridictions correspondantes, enfin une pièce évoque la forclusion d'un appel devant le Conseil provincial du Hainaut à Valenciennes | ||
15799 | 0 | 1648 | 1649 | Obligation contractuelle. Paiement de vêtements réalisés et fournis | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants (quelques pièces en flamand) | ||
15794 | 0 | 1669 | 1693 | Inexécution de plusieurs contrats dû à Jacques Château à propos de la succession d'Hippolyte Braem | Dossier volumineux 79 pièces (de nombreuses rongées par l'humidité et trouées par les vers) cotées avec deux inventaires correspondants. Lien à un procès mené par la veuve Jacques Château contre Antoine Marissal, père jésuite d'Armentières, frère d'Agnès Marissal | ||
15790 | 0 | 1701 | 1702 | Auxiliaire de justice. Conduite de l'huissier dans l'exécution d'une commission, salaires | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
1579 | 0 | 1714 | 1716 | Succession, formouture, contrat de mariage, intérêts des enfants mineurs | Dossier en très mauvais état, touché par l'humidité, contenant une requête introductive d'instance, des défenses, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, une ordonnance admettant les parties à produire, une procuration des demandeurs, un rappel de la coutume vermandoise, une transaction, une quittance, un extrait du registre du bailliage royal d'Avesnes | ||
15789 | 0 | 1708 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire correspondant | ||
15788 | 0 | 1704 | 1706 | Usufruit, droit de rétention sur le prix de vente d'arbres | Petit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire correspondant | ||
15787 | 0 | 1677 | 1683 | Côtisation à la taille (Nomaing) | Dossier assez volumineux de 40 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15783 | 0 | 1693 | 1700 | Liquidation de fruits après occupation de maison | Dossier assez volumineux de 56 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
15781 | 0 | 1686 | 1686 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire |