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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15772017011702Grossesse illégitime. Frais de défloraison et de couche, réparation, dotDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la prévôté condamnant le défendeur à entrenir et élever l'enfant Voir
15770017051705Intervention dans le procès entre les Jésuites de Douai et l'Université de Douai, à propos de la création par lettres patentes d'une nouvelle chaire de mathématiques à l'Université occupée par les JésuitesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15767016921692IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15765017121712Arrêt par corps et saisie, paiement de chevaux et chariots, contrat d'engagement, vente de sacs de farineDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15759017101710Frais de justice. Taxe de dépensPetit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaireVoir
15754016951697Paiement de livraison de fagots, exécution d'une sentenceDossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15752016991700Succesion. Rente sur une maison, contrat, cohéritiersDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15751017021702Partage successoral, droit de viage pour un tiersPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15743117001706Projet de construction d'un moulin à vent (Curgie)Dossier de 44 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
15743217001700Vente de fiefs et de rentes, défaut de paiement d'un droit seigneurial, saisieDossier de 13 pièces cotées avec un inventaire Voir

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