Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 161

Cote 8B1/161
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de chasse
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier en bon état général de 14 pièces, dont deux inventaires. Le premier inventaire concerne les titres du demandeur avec sa requête, la copie des défenses, un placard, un placet, une procuration, un extrait de registre. Un deuxième inventaire du défendeur avec sa requête en opposition, des actes de procédure
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delannoy Jean Baptiste François OlivierChevalier héréditaire, seigneur de SaloméIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hessel Jean ErnestEcuyer, seigneur de FlersIndéterminé

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