Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1611

Cote 8B1/1611
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence de la grande Ammanie de la Salle et châtellenie d'Ypres sur le village de Comines
Année de début1683
Année de fin1683
NotesDeux pièces isolées : deux étiquets adressés au conseiller commissaire en vue de l'audition de témoins (mention en marge : produit à l'enquête du 26 août 1683)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de la Salle et châtellenie d'Ypres  Ypres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hazebroucq MatthieuLille
Gouvernance de Lille Partie jointeLille

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