Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1614

Cote 8B1/1614
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1696
Année de fin1696
NotesTrès petit dossier (une liasse de 6 pièces), en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, une commission d'anticipation d'appel, un acte du rôle, un acte de contre-emploi, une ordonnance de fournir)
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jenot JeanIndéterminé
Veuve de Nicolas Jenot Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux d'Hautmont  Hautmont

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux d'Hautmont  Hautmont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés et impétrants de commission d'anticipation d'appel
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jenot JeanIndéterminé
Veuve de Nicolas Jenot Indéterminé

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