Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1616

Cote 8B1/1616
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de dîmes et terrage à La Longueville
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier en bon état général sans inventaire contenant des enquêtes, des ordonnances de comparution, des extraits de cartulaires fournis par les demanderesses, un étiquet, un plan figuratif
Pièces remarquablesUn plan figuratif intitulé "Fasche de Preaux"
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge  Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laiten JosseLa Longueville
Dhainaut JeanLa Longueville
Coust Charles LouisLa Longueville
Veuve de Michel Becquet La Longueville
Veuve de Laurent Jean La Longueville

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