Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6071 à 6080 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
349017781782Etat des dépens dans le procès opposant Pistou, Gaillard et Maguies à Bouchy, prêtre et prieur et religieux du couvent des jéroministes. Lieu : FumayVoir
603017781780Etat des dépens dans le procès opposant Salmon, sergent royal au bailliage d'Avesnes, à François, Levêque et consorts, prenant faits et causes de Minor. Lieux : Avesnes-sur-Helpe, Solre-le-Château et EscaudoeuvresVoir
2059016941694Bail judiciaire des biens du seigneur et comte de Sainte-Aldegonde pour trois années avec des pièces jointesVoir
3229017041704Donation du marquisat de Troisvilles, entre Servillette, marquis de Troisvilles, et son neveu le baron de Beauvillers. Un acte du conseil considérant la donation nulle pour les terres situées dans la châtellenie de Lille, car non conforme à la coutume de la Salle de Lille.Voir
25979016981698Confrérie, administration de la table des trépassés de l'église Saint-Pierre à DouaiPièces d'enquêtes : étiquets et procès-verbaux de comparution devant BuissyVoir
26531017051707Frais de justice, paiement des exempts et archers de la maréchaussée de Flandre (de la brigade de Lille) pour l'exécution d'un décret du bailliage d'Ypres à Rolleghem, contestation du montant des sommes à percevoir Petit dossier des pièces d'appel fournies par l'appelant avec inventaire dont la procuration délivrée à Jérôme François Lelong, les lettres de relief, écrit de grief et les répliques Voir
22869016771677Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Corduan (2 janvier – 29 décembre 1677). Une forte liasse encore reliée contenant 154 procès-verbaux de comparution. Chaque procès-verbal est numéroté par un chiffre placé en haut à gauche du premier feuillet. Le premier procès-verbal, daté du 2 janvier 1677, porte deux numéros : « 1er » et « n. 4° ».Voir
5949016921692IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Jean Buen, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 8 novembre 1692 et des actes du rôle. La sentence dont il a été fait appel, rendue le 13 juin 1692, avait admis les demandeurs à prouverVoir
26390016631665Succession, propriété de rentes hypothécairesPetit dossier de 7 pièces réponse, avertissement et la provision de Justice sur parchemin (sceau en mauvais état délivrée à Malines le 16 janvier 1665 en faveur des veuves des partiesVoir
7115016601662Défaut de paiement de rente, saisie de la terre sur laquelle la rente est assisePetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

logos