Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7286
Cote 8B1/ | 7286 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit commercial, contrat de vente de colza, refus de recevoir les marchandises livrées pour défaut de conformité |
Année de début | 1703 |
Année de fin | 1703 |
Notes | Dossier extrêmement volumineux de 90 pièces de première instance avec un inventaire général trés détaillé pour le défendeur suivi des pièces et de deux sous inventaires dont pièces de l'enquête menée devant le Magistrat , et un inventaire pour le demandeur suivi des pièces dont la sentence du Magistrat du 11 septembre 1703 portant mention d'appel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur à l'audience
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Reye (Reys) Guillaume François | Laboureur et brasseur, fermier des dîmes et droits de Binon à Saint- Ghin (Sainghin) | Sainghin-en-Mélantois |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Roullers (Deroullers) Nicolas | Marchand brasseur | Lille |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Reye (Reys) Guillaume François | Laboureur et brasseur, fermier des dîmes et droits de Binon à Saint- Ghin (Sainghin) | Sainghin-en-Mélantois |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Roullers (Deroullers) Nicolas | Marchand brasseur | Lille |