Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7286

Cote 8B1/7286
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, contrat de vente de colza, refus de recevoir les marchandises livrées pour défaut de conformité
Année de début1703
Année de fin1703
NotesDossier extrêmement volumineux de 90 pièces de première instance avec un inventaire général trés détaillé pour le défendeur suivi des pièces et de deux sous inventaires dont pièces de l'enquête menée devant le Magistrat , et un inventaire pour le demandeur suivi des pièces dont la sentence du Magistrat du 11 septembre 1703 portant mention d'appel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à l'audience
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Reye (Reys) Guillaume FrançoisLaboureur et brasseur, fermier des dîmes et droits de Binon à Saint- Ghin (Sainghin)Sainghin-en-Mélantois
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Roullers (Deroullers) NicolasMarchand brasseurLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Reye (Reys) Guillaume FrançoisLaboureur et brasseur, fermier des dîmes et droits de Binon à Saint- Ghin (Sainghin)Sainghin-en-Mélantois
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Roullers (Deroullers) NicolasMarchand brasseurLille

logos