Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27722
Cote 8B1/ | 27722 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | NC, non renseigné |
Année de début | 0 |
Année de fin | 0 |
Notes | Missive adressée au roi par les Mayeur et échevins de la ville de Tournai tendant à attester que le tuteur des enfants mineurs de Louis Théodore Haccart, écuyer demeurant à Tournai, ne s'opposent pas à la requête que ce dernier à présenter à la Cour. |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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