Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27722

Cote 8B1/27722
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC, non renseigné
Année de début0
Année de fin0
NotesMissive adressée au roi par les Mayeur et échevins de la ville de Tournai tendant à attester que le tuteur des enfants mineurs de Louis Théodore Haccart, écuyer demeurant à Tournai, ne s'opposent pas à la requête que ce dernier à présenter à la Cour.
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