Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3198

Cote 8B1/3198
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1670
Année de fin1674
NotesDossier en assez bon état. Approbation de comptes par le conseil souverain de Tournai sur la gestion des biens de prisonniers. Papiers provenant du procureur général du conseil souverain de Tournai et de l'huissier.
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