Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10619

Cote 8B1/10619
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1714
Année de fin1717
NotesLivre aux comparutions du conseiller de Roubaix (9 mars 1714 – 31 juillet 1717). Un cahier relié, placé dans une chemise cartonnée, contenant 34 feuillets non foliotés. Au recto du premier feuillet il est écrit « Livre aux comparutions de Mr le con.er de Roubaix / n° 1° ».
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