Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26354

Cote 8B1/26354
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé, enquêtes sur la famille de Marie Thibaut, épouse de Pierre Spillebout
Année de début1704
Année de fin1705
NotesPetit dossier de 7 pièces d'enquêtes en appel, les deux premières pièces envoyées à la cour par le greffier de la ville de Roulers, les deux suivantes, l'original en flamand et la traduction, par Antoine de Jonghe, conseiller ordinaire du Conseil de Flandre et les deux dernières par un conseiller du bailliage d'Ypres
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spillebout, (Spilleboudt) PierreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Reygnaert (Reignaert, Reinaert) Charles WinocEcuyerIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appellant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spillbout (Spillebout) Jean BaptisteReprenant les errements de son père PierreGreffier de la garde-orpheline de RoulersRoulers (Roeselare)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Reygnaert (Reignaert, Reinaert) Charles WinocEcuyerIndéterminé

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