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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
832017051706Compétence d'un abbé dans l'administration des biens d'une abbayePetit dossier en bon état général contenant un inventaire et les pièces correspondantes dont des réponses de crédence des défendeurs, un placet des demandeurs, un écrit des demandeurs, une réponse des défendeurs, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, un placet des défendeursVoir
5127017061706IndéterminéPetit dossier en bon état, comprenant une liasse de 9 pièces produites en appel par Eugène Coisne avec inventaire correspondant dont une procuration, mention de la sentence de première instance du 17 septembre 1706, l'appel du 30 octobre 1706, écrit d'emploi de la procédure de première instanceVoir
1678017051706Dépouille de semences d'avoines (sur une terre tenue en possession) à Ribécourt-la-TourDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, un écrit de contestation, des répliques, des dupliques, un avertissement, un étiquet, des reproches, des écrits de salvationsVoir
16657017051706Opposition à une mise de faitDossier de 15 pièces avec inventaire dont extrait du registre aux dictums de la gouvernance (27 février 1706)avec le testament d'Anastase de GorreTestament d'Anastase de Gorre du 14 mai 1705 (original)Voir
16706017061706Construction. Réparation de la maison pastorale à IsenbergheDossier de 44 pièces avec 4 inventairesVoir
26529017051706Police administrative, règlementation sur la consommation des vins et bières, cabarets, interdiction pour les habitants de la châtellenie de Lille de fréquenter les cabarets d'ArtoisDossier de 56 pièces de première instance et d'appel avec plusieurs inventaires dont les procès verbaux de constat de l'infraction, la sentence rendue par les baillis des 4 seigneurs hauts justiciers des Etats, les lettres de relief d'appel, un arrêt imprimé du parlement de Tournai qui annule la sentence des Etats contre les habitants de Pont à Vendin, l'art IX du cahier des députés d'Artois de 1703 avec la réponse royale (imprimé)....Voir
9718017051706Frais de justice, paiement de la condamnation aux dépensPetit dossier contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration pour Van Lerberghe le jeuneVoir
26032017051706Succession, testament, fidéicommis, rente héritièrePetit dossier en bon état général, comprenant un inventaire et quelques pièces dont une déclaration de dépens, un écrit, des sextupliquesVoir
24244017031706Contestation de vente d'un immeuble (manoir et terres) pour cause de lésion. Lésion énorme au détriment d'un mineur de 25 ans. Action en rescisionDossier constitué d'une liasse de 36 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, les lettres de relief et rescision du 7 mars 1703 , l'acte original du contrat de vente passé le 8 novembre 1695, l'extrait baptistaire de Charles François d'Haveskercke, l'acte de cession et transport fait par Haveskercke à Vanstaen le 25 janvier 1703, des répliques, des enquêtes, des extraits de la coutume de la Salle et châtellenie de Lille, des reproches, des salvationsVoir
30419017061706Domesticité, exécution d'un testament, legs d'Antoine Augustin Dubois d'Hermaville, président au parlement, en faveur d'une servante 2 pièces : extrait du testament de Dubois d'Hermaville du 1er juin 1706 et requête présentée par les héritiers de J. de Cherf visant à obliger N. Prudhomme, commis juré du greffe et curateur de la succession de Dubois d'Hermaville, à rendre compte des deniers qu'il a reçus du receveur des consignations et à payer le legsVoir

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