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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28362317061706Incident de procédure, refus de se prévaloir d'un accord1 pièces : pv de comparution à mettre en lien avec 8B1/28363Voir
28363017061706Procédure incidente, opposition à accord, demande de faire droit1 pièce : ordonnance du conseiller La Verdure. A mettre en relation avec 8B1/28362Voir
15788017041706Usufruit, droit de rétention sur le prix de vente d'arbresPetit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire correspondantVoir
28366017061706Indéterminée1 pièce, pv de comparution, prestation de serment de calomnieVoir
28365017061706Indéterminée1 pièce, pv d'accommodementVoir
275530170617061. compétences juge féodal, 2. biens de protestants (jacques Muission) 3. succession de Melchior Fernet, renonciation à succession3 pièces éparses pour communication au procureur général du roi du Conseil provincial du HainautVoir
16441017051706IndéterminéDeux pièces (inventaire et reçu de dépôt de pièces) Voir
31374017031706Donation sous condition faite par Anne Albertine de Thiennes ; rente23 pièces reliées dont un inventaire pour le défendeur, l'acte de donation du 20 juin 1657 (en flamand avec traduction) et une consultation d'avocat du 6 juin 1703Voir
27581017061706Conflit commercial, société de vente de bois, conflit entre les associésDossier en une liasse des pièces fournies par le défendeur avec inventaire dont des comptes d'activitéVoir
7822017051706IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de Belin et un écrit de "réponses et griefs" pour l'intimé. La sentence de l'officialité a été rendue le 4 juin 1705Voir

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