Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9105

Cote 8B1/9105
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDélimitation de propriété immobilière, bornes de séparation sur une terre située à Vertain
Année de début1705
Année de fin1706
NotesDossier de 64 pièces avec plusieurs inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Hardy Gilles NicolasChanoine de l'église collégiale de Saint-GérySieur des Maret (des Maretz)Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deudon FrançoisCensierVertain

Deuxième juridiction: Présidial de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé, anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Hardy Gilles NicolasChanoine de l'église collégiale de Saint-GérySieur des Maret (des Maretz)Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deudon FrançoisCensierVertain

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