Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25235
Cote 8B1/ | 25235 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Atteinte à une possession immémoriale, voie de fait (plantation d'arbres sur une terre située à Santes), complainte en cas de saisine et novelleté, preuve de la propriété, prescription |
Année de début | 1706 |
Année de fin | 1706 |
Notes | Dossier en bon état général contenant une liasse de 6 pièces fournies par les appelants et une liasse de 8 pièces fournies par les intimés. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Pierre Dubois, les lettres de relief d'appel de la sentence rendue le 29 juillet 1706, les griefs de l'appelant (en deux exemplaires), la réponse des intimés et un écrit intitulé "Mémoire que l'appelant est acquéreur de bonne foy et qu'il etoit possesseur paisible depuis quelques ans au veu et sceu d'un chacun" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Preud'homme d'Ailly Marie Anne Antoinette Françoise | Veuve immiscée d'Antoine de Robles, comte d'Annappes, baron de Billy, seigneur de Santes | Indéterminé | ||
De Robles Joseph | Fils et héritier d'Antoine de Robles | Comte d'Annappes, baron de Billy, seigneur de Santes | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Barré Thomas | Avocat | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Barré Thomas | Avocat | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Preud'homme d'Ailly Marie Anne Antoinette Françoise | Veuve immiscée d'Antoine de Robles, comte d'Annappes, baron de Billy, seigneur de Santes | Indéterminé | ||
De Robles Joseph | Fils et héritier d'Antoine de Robles | Comte d'Annappes, baron de Billy, seigneur de Santes | Indéterminé |