Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25235

Cote 8B1/25235
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAtteinte à une possession immémoriale, voie de fait (plantation d'arbres sur une terre située à Santes), complainte en cas de saisine et novelleté, preuve de la propriété, prescription
Année de début1706
Année de fin1706
NotesDossier en bon état général contenant une liasse de 6 pièces fournies par les appelants et une liasse de 8 pièces fournies par les intimés. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Pierre Dubois, les lettres de relief d'appel de la sentence rendue le 29 juillet 1706, les griefs de l'appelant (en deux exemplaires), la réponse des intimés et un écrit intitulé "Mémoire que l'appelant est acquéreur de bonne foy et qu'il etoit possesseur paisible depuis quelques ans au veu et sceu d'un chacun"
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Preud'homme d'Ailly Marie Anne Antoinette FrançoiseVeuve immiscée d'Antoine de Robles, comte d'Annappes, baron de Billy, seigneur de SantesIndéterminé
De Robles JosephFils et héritier d'Antoine de RoblesComte d'Annappes, baron de Billy, seigneur de Santes Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barré ThomasAvocatLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barré ThomasAvocatLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Preud'homme d'Ailly Marie Anne Antoinette FrançoiseVeuve immiscée d'Antoine de Robles, comte d'Annappes, baron de Billy, seigneur de SantesIndéterminé
De Robles JosephFils et héritier d'Antoine de RoblesComte d'Annappes, baron de Billy, seigneur de Santes Indéterminé

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