Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15466

Cote 8B1/15466
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAmendes, visitation de chemins après forte pluie, boue et absence de fossés, contestation de juridiction (Montifaux)
Année de début1697
Année de fin1706
NotesDossier très volumineux (à restaurer : la moitié du dossier avec le bord supérieur en miettes) de 74 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Inville Antoine Sieur de Montifaux, avocat au Parlement Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Seigneur, bailli ou lieutenant bailli, échevins, hommes de fief, juges cottiers de Bachy     

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Inville Antoine Sieur de Montifaux, avocat au Parlement Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés puis impétrants de lettres de restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Seigneur, bailli ou lieutenant bailli, échevins, hommes de fief, juges cottiers de Bachy     

logos