Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6084
| Cote 8B1/ | 6084 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Jouissance de terres sans titre, défaut de paiement du droit d'escas (escarts), droit de bourgeoisie, conflit de compétence juridictionnelle, saisie. Privilège de juridiction : prétendue incompétence de l'échevinage d'Orchies pour connaître des causes d'un hôpital de fondation royale, droit de garde-gardienne, committimus |
| Année de début | 1703 |
| Année de fin | 1706 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant deux liasses : une liasse de 18 pièces fournies par les appelantes avec inventaire et une liasse de 13 pièces fournies par l'intimé avec inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 12 juillet 1703, un extrait du registre aux causes contenant la sentence de l'échevinage d'Orchies dont il est fait appel rendue le 17 juillet 1703 (sentence décrétant la saisie avec dépens), des "Torts et griefs" pour les appelantes, un "Responsif" pour l'intimé ( Nicolas Jean Mallet), un avertissement pour l'intimé, un extrait du registre aux dictums de la gouvernance contenant la sentence confirmative rendue le 5 novembre 1706. Parmi les pièces justificatives produites par les appelantes, on signalera des copies authentiques de lettres de fondation données par la comtesse de Flandre en février 1241 et des lettres de confirmation de privilèges données par Philippe IV d'Espagne en 1625 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur à cause d'office sur saisie
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur syndic de la ville d'Orchies | Orchies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesses
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Prieure et religieuses de l'Hôpital royal Notre-Dame de Théomolin | Orchies (Théomolin-les-Orchies) |
Deuxième juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelantes
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Prieure et religieuses de l'Hôpital royal Notre-Dame de Théomolin | Orchies (Théomolin-les-Orchies) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur syndic de la ville d'Orchies | Orchies |
