Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27089

Cote 8B1/27089
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCorporation de métiers, médecine, pharmacie, qualité pour examiner les chefs d’œuvre des pharmaciens apothicaires de Douai, nécessité d'être professeurs de l'Université de Douai et non seulement licenciés
Année de début1705
Année de fin1706
NotesDossier de 10 pièces sans inventaire tant des pièces de 1ère instance que d'anticipation d'appel dont la requête introductive du 6 août, attention de composition du jury, procès verbal d'audition d'Adrien Mouquet, apothicaire, le dictum de la sentence rendue le 16 janvier 1706, extraits de lettres du corps de stil des apothicaires de 1592 (copie), extrait du registre aux causes de la gouvernance, lettre d'anticipation d'appel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Médecins licenciés de la ville de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Docteurs et professeurs de la faculté de l'Université de Douai  Douai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants par anticipation, intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Docteurs et professeurs de la faculté de l'Université de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés par anticipation, appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Médecins licenciés de la ville de Douai  Douai

logos