Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27089
Cote 8B1/ | 27089 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Corporation de métiers, médecine, pharmacie, qualité pour examiner les chefs d’œuvre des pharmaciens apothicaires de Douai, nécessité d'être professeurs de l'Université de Douai et non seulement licenciés |
Année de début | 1705 |
Année de fin | 1706 |
Notes | Dossier de 10 pièces sans inventaire tant des pièces de 1ère instance que d'anticipation d'appel dont la requête introductive du 6 août, attention de composition du jury, procès verbal d'audition d'Adrien Mouquet, apothicaire, le dictum de la sentence rendue le 16 janvier 1706, extraits de lettres du corps de stil des apothicaires de 1592 (copie), extrait du registre aux causes de la gouvernance, lettre d'anticipation d'appel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Médecins licenciés de la ville de Douai | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Docteurs et professeurs de la faculté de l'Université de Douai | Douai |
Deuxième juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants par anticipation, intimés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Docteurs et professeurs de la faculté de l'Université de Douai | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés par anticipation, appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Médecins licenciés de la ville de Douai | Douai |