Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26700

Cote 8B1/26700
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCharge des frais de rétention dans une Maison de force pour religieux à Froidmont, conditions de séjour de feu Dom. Benoît Potdevin
Année de début1705
Année de fin1706
NotesVolumineux dossier de 22 pièces d'enquêtes, étiquets et procès verbaux de comparution
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Juridictions


Première juridiction: Présidial de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wleesschauvers (Dewleschauvere) GaspardPrêtre, pasteur de FroidmontFroidmont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Saulve  Saint-Saulve

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