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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5947 | 0 | 1615 | 1633 | Saisie et vente judiciaire de terres, succession | Petit dossier de 10 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les intimés devant le Grand Conseil de Malines ; la sentence dont il est fait appel rendue par l'échevinage de Cambrai le 13 novembre 1615 (sentence ayant confirmé la décision des premiers juges) ; les lettres de rellief d'appel du 7 février 1616 ; une constitution de procureur du 7 octobre 1631 par laquelle on apprend que Pasquier Vergille, Mari et bail d'Antoinette Lossignol, et Mathieu Lossignol agissant tant pour eux que pour Marie Lossignol, leur soeur et belle-soeur, poursuivent la cause d'Antoine Lossignol leur père et beau-père ; des "poincts d'office adviséz par la Cour" dans lesquels il est d'abord indiqué que "le commissaire fera debvoir pour accorder les parties si faire se peult" (18 juin 1633) |  | |
| 24165 | 0 | 1708 | 1708 | Dîmes et rentes seigneuriales | Petit dossier de 10 pièces dont un inventaire, un extrait des plaids de la seigneurie d'Estrun (contenant la requête de Louis Bocquet), une déclaration des dépens au profit du procureur Pierre Gobert | | |
| 7978 | 0 | 1683 | 1683 | Frais de justice, condamnation aux dépens (le procès principal portait sur la validité de la vente d'une rente) | Petit dossier de 10 pièces en deux liasse dont un inventaire des pièces fournies par la veuve de Middelere, la procuration de Jean Buen, la réponse de la veuve de Middelere à la requête présentée par F. Delecourt le 23 février 1683 et ses dupliques | | |
| 25455 | 0 | 1685 | 1688 | Dîmes, charges des décimateurs, contours de leurs obligations : réparation, entretien et/ou embellissement des bâtiments paroissiaux, exécution d'une sentence définitive, saisie de la dîme entre les mains du fermier pour réparer l'église de Beaudignies mais aussi pour embellir la table de l'autel | Petit dossier de 10 pièces en deux liasses (une pour chaque partie ) avec inventaires dont la requête introductive du 26 novembre 1685, le dictum de la sentence du 12 juin 1686, extrait du synode de Cambrai qui précise le statut du bailliage du Quesnoy | | |
| 28380 | 0 | 1701 | 1702 | Rente, obligations aux dettes, Refus des veuves de la communauté de Beuvry d'honorer une dette de 400 florins en faveur du seigneur comte de Genay | Petit dossier de 10 pièces en une liasse versées par la défenderesse avec inventaire | | |
| 3460 | 0 | 1682 | 1684 | Indéterminé | Petit dossier de 10 pièces fournies par l'appelant, en bon état général, avec inventaire dont la commission de relief d'appel du 29 juillet 1682 sur grand parchemin, avec un sceau cassé en deux | | |
| 25162 | 0 | 1685 | 1685 | Révocation d'exécution et mise de fait en raison de la prescription de l'action en paiement du prix d'une vente de blé | Petit dossier de 10 pièces fournies par le demandeur avec inventaire et pièces jointes dont la requête du 9 novembre 1685 | | |
| 25148 | 0 | 1704 | 1704 | Dette, demande de paiement des sommes dues d'après le compte d'administration et recette de la seigneurie de Scardau au signataire de l'acte alors encore mineur, obligation solidaire aux dettes des héritiers des maisons mortuaires, coutume de Courtrai | Petit dossier de 10 pièces fournies par Pollinchove avec inventaire dont la requête expositive du 18 décembre 1704, la procuration délivrée à Arnould Van Lerberghe, les lettres de committimus, extrait du compte de clôture, réplique, extrait de la coutume de Courtrai, déboutement de fournissement de duplique | | |
| 11229 | 0 | 1559 | 1559 | Dépens et salaires | Petit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 15759 | 0 | 1710 | 1710 | Frais de justice. Taxe de dépens | Petit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire | |
