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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15017016891690Qualité d'étranger d'un couple marié résidant un temps chez leurs parents, enfant baptisé au village (Kemmel)Petit dossier d'enquête de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont l'enquête par le Echevinage d'Ypres, une attestation de non domiciliation de François Deleu et Catherine Pauwels par le Echevinage du Kemmel à la requête du pauvrisseur du lieu Voir
15951017071707IndéterminéPetit dossier d'enquête de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15285017061717Dépôt d'un cheval jugé poussif le temps de le faire visiter par des maréchaux de MonsPetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
16202016931694Paiement du droit de "coultage" (courtage) dû à Pierre Descamps pour la négociation d'une lettre de changePetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
14536016931694Paiement d'un billet, livraison de bois sciéPetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
14669016991703Vente d'arbres plantés au "trieu de fautril" à Mourcour, réservée au seigneur de Mourcour, plantation par les officiers de LeuzePetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire (étiquet et enquête) Voir
14838016661676Dommage et intérêt pour inondation de prairies à cause de la rupture des digues à l'embouchure des marais, eauPetit dossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire Voir
12782017081708Infraction, Querelle, incendie d'une maison, mort d'un valet, un cheval et trois vachesPetit dossier d'information criminelle de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir
17410016971697Infraction. Homicide d'un soldat (trouvé à Orchies)Petit dossier d'information de 9 pièces, avec rapport de visite du cadavre par le chirurgien et inventaire des effets trouvés sur le cadavre Voir
26685017111713Maison mortuaire, frais de justice, taxation et salaires du sergent de la gouvernance de Douai et d'OrchiesPetit dossier d'un dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la déclaration de dépens de Gosse, une copie de l'acte de vente des effets de la maison mortuaire de Jean Baptiste Dumoulin, un écrit de défense, une réplique et des dupliquesVoir

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