Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6051 à 6060 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12272016961696Marché public, légalité et gestion d'une entreprise de fourrages des villes de PhilippevilleDossier de 32 pièces cotées avec un inventaireSceau plaqué du Parlement de TournaiVoir
10979016971697Vente judiciaire d'une terreDossier de 22 pièces cotées sans inventaire Voir
13874015841584Recouvrement de créanceDossier de 13 pièces sans inventaire Voir
15084016741677Gens de justice, auxiliaire de justice, infraction, prévarication d'un avocat, injures, fabrication d'écritsDossier en mauvais état à restaurer. (bord inférieur totalement rongé par les moisissures et les champignons) composé de 22 pièces sans cote ni inventaire, dont une information par l'échevinage de ValenciennesVoir
13386016811681IndéterminéUne seule pièce : un placet pour retirer les piècesVoir
15799016481649Obligation contractuelle. Paiement de vêtements réalisés et fournisDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants (quelques pièces en flamand) Voir
16411016881688Contrat de mariage, dot26 pièces avec 2 inventaires Voir
16524016941696Revendication du fief de la Bourde, évocation de procédureDossier assez volumineux composé de 40 pièces de procédure avec un inventaire et une addition d'inventaireVoir
17467016951695Infraction. Insultes, menaces, gens de justice. Auxilaires. Voies de fait d'un avocat sur un conseiller du ParlementDossier de deux pièces : les conclusions du procureur et la dénonciation du conseillerVoir
28373016931694Lésion, minorité du cocontractant, conditions de la restitution en entier, rente, partage léonin avec la soeur du mineur, étudiant à l'Université de Douai, prise en charge des fraisDossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies en appel dont la procuration délivrée à PronierVoir

logos