Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7016 | 0 | 1698 | 1699 | Succession, rescision de contrat d'assignation partagère | Dossier extrêmement volumineux, comprenant une première liasse reliée de 34 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 32 pièces cotées avec inventaire |  | |
| 6997 | 0 | 1683 | 1685 | Vente de terres, contestation relative aux déductions sur le prix opérées par l'acheteur au titre de sommes dues par le vendeur | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces de première instance cotées dont l'inventaire correspondant, un intendit de Pierre Macq suivies des réponses sous serment de Barbe Leroy, les reproches et demande incidente de Macq, les salvations de Gilles Jacquet et la sentence du 9 avril 1684 dont il est fait appel | | |
| 7785 | 0 | 1706 | 1708 | Succession, transmission des dettes, saisie d'un bien appartenant aux héritiers, coutume applicable aux meubles et biens allodiaux en Flandre, testament fait en fraude des droits des créanciers et contenant une institution d'héritier prohibée par les coutumes de Flandre | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 28 pièces de première instance dont deux inventaires des pièces produites par le demandeur, des pièces en flamand, l'exploit de décret, les raisons d'opposition de la défenderesse, des contredis pour le demandeur, des solutions pour la défenderesse, des contre-solutions, des super-solutions et la sentence du 11 avril 1707 dont il est fait appel. Le dossier contient également 17 pièces d'appel : une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant (dont la procuration de Charles Albert de Vyldere, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 15 octobre 1707 et un écrit de "Griefs, moyens d'appel et faits nouveaux") et 6 pièces fournies par l'intimée (dont un inventaire, la procuration de Vandale et deux avertissements) | | |
| 9604 | 0 | 1712 | 1714 | Retrait lignager, vente de la seigneurie et cour féodale de Westhove | Dossier volumineux contenant 93 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 27551 | 0 | 1691 | 1692 | Procédure ordinaire, coups de pistolet dans une fenêtre à Douai, blessure à l’œil de , dommages et intérêts | Dossier en deux liasses des pièces fournies par l'appelante et l'intimée avec inventaires | | |
| 12272 | 0 | 1696 | 1696 | Marché public, légalité et gestion d'une entreprise de fourrages des villes de Philippeville | Dossier de 32 pièces cotées avec un inventaire | Sceau plaqué du Parlement de Tournai | |
| 10979 | 0 | 1697 | 1697 | Vente judiciaire d'une terre | Dossier de 22 pièces cotées sans inventaire | | |
| 13874 | 0 | 1584 | 1584 | Recouvrement de créance | Dossier de 13 pièces sans inventaire | | |
| 15084 | 0 | 1674 | 1677 | Gens de justice, auxiliaire de justice, infraction, prévarication d'un avocat, injures, fabrication d'écrits | Dossier en mauvais état à restaurer. (bord inférieur totalement rongé par les moisissures et les champignons) composé de 22 pièces sans cote ni inventaire, dont une information par l'échevinage de Valenciennes | | |
| 13386 | 0 | 1681 | 1681 | Indéterminé | Une seule pièce : un placet pour retirer les pièces | |
