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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30446016821684Entretien de l'église, réparation du clocherForte liasse de pièces produites par les 2 parties dont leurs requêtes respectives du 29 avril 1682 et de mai 1682 et 2 plans de l'église, petits imprimés : statuta archidiaconat hannoniae in ecclesiaPlan de l'église de Boussu lez WalcourtVoir
24537016821684Conflit de juridiction, exemption des Francs-Fievés de la juridiction de l'échevinage de CambraiDossier de 20 pièces ( requête, répliques, enquête). On y trouve la copie d'un acte en parchemin daté du 17 août 1643 confirmant le pouvoir de la justice archiépiscopale exerçant toute juridiction sur les personnes et familles des vingt- quatre Francs-Fievés.Voir
9800016811682Contestation du droit de menue dîme en fourrage (cense de Maisnil)Dossier peu volumineux contenant 10 pièces cotées avec inventaire correspondantUn cartulaire de dîmes (registre avec couverture parcheminée)Voir
14345016811682Animaux, Vente d'un cheval malade, dolDossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec trois inventaires successifs, dont une enquêteVoir
11714016811684IndéterminéPetit dossier de 3 pièces cotées dont inventaire correspondantVoir
7959016811681Rentes seigneuriales (Hooglede)Petit dossier contenant trois pièces : un intendit, une enquête du 13 mai 1681 en flamand et la traduction de l'enquête. Procuration délivrée à DelrueVoir
4225016811685Exécution contre un curé suspendu pour avoir paiement de deniers royaux (tailles et vingtièmes) et délivrance de la dot promise à sa soeurDossier en bon état général contenant une liasse de 17 pièces produites par les défendeurs dont 3 inventaires, la procuration donnée à Buen, des réponses et dupliques pour les défendeurs, des attestations, un placet avec ordonnance de fournir du 10 février 1685Contrat de mariage entre Marguerite Buffart et Jacques Mollet du 11 juin 1679Voir
17016811681CalomnieDossier en bon état général contenant un procès-verbal d'enquêteVoir
26652016811685Conflit commercial, transport maritime (liaison Lisbonne à Amsterdam), contrat d'assurance et garantie de la cargaison d'un navire, limitation contractuelle de la prise en charge du risque de perte (à hauteur de 200 livres), preuve de la perte du navire, chargement de diamants et de pierres ptécieusesDossier d'une trentaine de pièces avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont le verbal de la plainte tenue en pleine halle avec le contrat d'assurance, deux écrits en forme de motifs de droit des demandeurs, un étiquet des demandeurs, cinq lettres missives écrites de Lisbonne par Vanzelaer, une lettre missive écrite d'Amsterdam, une enquête tenue à Lille et une enquête tenue à AmsterdamVoir
940016811683Arrérages de rentesPetit dossier de 7 pièces en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un acte du rôle, un acte de cautionVoir

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