Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1839

Cote 8B1/1839
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMise en cause de la gestion du receveur (sommes versées non portées au compte)
Année de début1682
Année de fin1682
NotesDossier en bon état constitué de cinq pièces avec inventaire, contenant deux procurations dont celle de Ballenghien, la requête et des répliques pour les demandeurs
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart de Ponanges Jacques Francois Louis

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Preumont (Prémont) JeanAncien receveur de la terre de Bermeries pour les abbé et religieux de CambraiBermeries

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